La légende de l’aiguille
micro-entreprise de coutures enfantines
130 route des vignes
71250 Cortambert
07 81 62 83 89
julie@legende-aiguille.fr
RCS de Mâcon SIRET : 89909167200019
Et Répertoire des Métiers 71 : 899091672 RM 71
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.legende-aiguille.fr/ Date de dernière mise à jour le 04 juillet 2021.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise La légende de l’aiguille,130 route des vignes, 71250 Cortambert. Fabrication et vente d’autres vêtements et accessoires pour enfants.
Article 2 - Prix
Le prix de chaque produit est indiqué en euros, Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La légende de l’aiguille. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société La légende de l’aiguille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La légende de l’aiguille jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande en vous rendant sur le site internet : https://www.legende- aiguille.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société La légende de l’aiguille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.legende-aiguille.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE, en espèces si le retrait se fait à l’atelier à Cortambert, par virement bancaire banque N26.
Article 6 - Rétractation
Si les produits ne vous donnent pas satisfaction et conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour demander un remboursement. Contactez-moi à l’adresse sav@legende-aiguille.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et envoyés avec numéro de suivi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La légende de l’aiguille procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-
La fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
-
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits marqués «rupture de stock» sur le site https://www.legende-aiguille.fr/ ne sont plus disponibles à la vente.
Le site Internet https://www.legende-aiguille.fr/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. La production artisanale se fait en quantité limitée.
Article 8 - Livraison
Vous pouvez opter pour l’option « retrait gratuit ». Dans ce cas, la commande, une fois prête, sera à retirer à Cortambert (71250). Vous recevrez un email ou SMS vous invitant à définir un jour et horaire de retrait parmi ceux proposés.
Pour les commandes envoyées, vous aurez le choix du transporteur (Mondial Relay ou La poste) au moment de la validation de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Si jamais, malgré toutes mes précautions, vos produits arrivent endommagés contactez moi à l’adresse sav@legende-aiguille.fr ou par téléphone au 0781628389 afin que nous trouvions ensemble une solution.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société La légende de l'aiguille ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse sav@legende-aiguille.fr ou par téléphone au 0781628389 dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La légende de l’aiguille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société La légende de l’aiguille ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société La légende de l’aiguille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.legende-aiguille.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La légende de l’aiguille. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 - Données personnelles
La société La légende de l’aiguille se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société La légende de l’aiguille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.